Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….
n°55
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légiôn d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 147. 148, 153. 295 à 299 du décret du 30 décembre 1912; Vu les arrêtés du 6 octobre 1929, fixant les taxes dont le recouvrement est effectué à la diligence du commandant de cerelé ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931
Texte intégral
Art. 1°. — M. Blajan, commis des services civils, est chargé des fonctions d’absent intermédiaire, en ce qui concerne les taxes et recettes percues à la diligencé du commandant de cercle. Art. 2, — Ce comptable effectuera ses vétsements au Trésor à la fin de chaque mois et dès que son encaisse aura Atteint la somme de 5.000 francs. Il se conformera rigoureusement, notamment en ce qui a trait au Livre-jJournal de Caisse, aux dispositions réglementaires prévues par le décret du 30 décembre 1912. Art. 3 — Le présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1″ janvier 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°55
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat