Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale

Art. 1. — Les fonctionnaires n’ayant pas droit à la ventilation, détenteurs de ventilateurs appartenant au service local, devront payer à la fin de chaque mois une redevance ainsi fixée : 29 francs pour les plafonniers: 10 francs pour les ventilateurs portatifs Art. 2. — Les réparations que nécessitent ces appareils sont à la charge des détenteurs. Art. 3 — Le chef du bureau du matériel fera établir chaque mois un état détaillé des redevances à percevoir, qui figureront en atténuation de dépenses au chapitre 9, article 3, paragraphe 15. Art. 4 — Te présent arrêté, qui sera applicable à dater du 17 février 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.