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/Textes/n°60
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

n°60

Visas

Le Gouverneur de In Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, réndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté local du G septembre 1921 Sur la proposition du commandant de cercle,chef du bureau des contribution; Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 24 janvier 1931;

    Texte intégral

    Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4° rôle Supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quatre-vingts francs. Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie.

    chanpon-baissac