Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah
n°61
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horneur, Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la convention du 21 septembre 1884, conclue entre le gouverneur Lagarde et le sultan Ahmed ben Mohamed ; Vu l’article 579 du décret du 30 décembre 1912, prévoyant l’alimentation des caisses publiques, soit en numéraire, soit en billets de la banque d’émission locale; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931
Texte intégral
Art. 1°, — La rémunération mensuelle du sultan ét du vizir de Tadjourah sera payéé en fratics à partir du 1° janvier 1934 Cette conversion sera calculée d’après cours du thaler au dernier jour du mois. Art. 2, — L’agent spécial du poste de Tadjourah réglera lui-même ces sommes aux intéressés au moyen de son ävance reglementaire Art. 3. — La Caisse de menues dépenses au service local est déchargée de achat de thalers pour le payement des deux chefs précités. Art. 4 — Le présent arrêté sera engistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat