Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.
n° 26-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle n° 10, du 21 mars 1931, relative: à la subvention à allouer au journal de propagande française Le Courrier d’Ethiopie
- Vules disponibilités budgétaires
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 31,
Texte intégral
— Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice en cours,
chapitre 13 « Dépenses diverses », article 2 « Subvention », une subvention de cinq mille francs 4 au journa M. Le Courrie d’Ethiopie, à Addis-Abeba . Cette somme sera mandatée au nom de M. de Robillard, administrateur dudit journal.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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