Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.

n° 27-421-1931

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 123, du 7 juillet 1908, accordant à M. de Lenferna, directeur de l’Afrique orientale, la concession provisoire d’un lot de terrain recouvert par les hautes marées, d’une surface de 40.800 mètres carrés, situé de part et d’autre à la jetée Duparchy
Vul’arrêté n° 54 du 18 mars 1909, se substituant au précédent et accordant à M. de Lenferna la môme concession réduite à 40.200 mètres carrés
Vul’arrêté n° 16, du 14 janvier 1913, autorisant M. de Lenferna à céder sa concession à la Compagnie de l’Afrique orientale
Vul’arrêté n° 133, du 19 avril 1913, autorisant la Compagnie de l’Afrique orientale il mettre en exploitation le dépôt de matières langereuses installé par elle au nord de la jetée Duparchy

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, accordant, à titre provisoire, à M. de Lenferna une concession provisoire de terrains recouverts par les hautes marées, situés de part et d’autre de la jetée Duparchy, pour l’installation de dépôts de matières dangereuses, est rapporté en ce qui concerne la partie de la concession située au sud de ladite jetée.

Art. 2

— Le receveur des domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, notifié partout où basoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-421-1931-