Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.
n°63
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ët dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931;
Texte intégral
Art. 1°. — Les fonctionnaires sont autorisés À louer à l’Administration locale des lits dans la limite des disponibilités magasin Art. 2. — Le prix de eette locat fixé à 7 francs par mois, et sera perçu dans les mêmes conditions que le montañt dés loyers Art. »3. — Le chef du bureau des finances et le chef du bureau du matériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat