Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs

Art. 1°, — Il est créé une circonscription administrative des territoires extérieurs dite « Cercle des Adals », comprenant les territoires des trois postes administratifs de Tadjourah, Obock et Gobad-Dikhil. Art. 2. — Ces postes administratifs relevent directement de l’administrateur des colonies, commandant du cercle, dont la residence est provisoirement à Djibouti Art,3 ». — A la tête de chacun de Ces postes est placé, dans la limite des disponibilités en personnel, un administrateur et joint des colonies ou un agent des services Civils. Art. 4 — Le ressort territorial de ces rostes administratifs est fixé conforménent à l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1928. Art. 5. — Les limites. ain&i tracées à l’article susvisé, ne modifient pas la situation des indigènes en ce qui concerne : 1° Leurs droits de parcours, de propriété ou d’usage; 2° Leur situation politique : les fractions nômadisantes ou secondaires continuent à dépendre de leurs chefs naturels et, par voie de conséquence, du poste administratif sur lequel sont installés ces chefs la fraction principale de la tribunal Art 6. — Le commandant du cercle des Adals est investi des pouvoirs disciplinaïres dans gute l’étendue de son territoire et les chefs de poste ont la charge de la police et de la sécurité sur l’ensemble de leur subdivision. Art. 7. — Les difficultés et les conflits d’attribution pouvant résulter de l’instabilité des groupements indigènés, du caractère nomade des populations, seront régiés par le commañdant du cercle, Art. 8. les attitles 4 ét 6 et l’arrété du 6 novembre 1928 sont rapportés Art. 9 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie