Décision n° n°28 nominations
n°28
Texte intégral
M. Poinsignon est nommé “auxiliaire au Gouvernement à la solde mensuelle de 1.500 francs et affecté en cette qualité au cabinet du Gouverneur, à compter du 19 janvrier Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté du 25 mai 1927
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat