Arrêté n° n°24 nominations
n°24
Texte intégral
l’arrêté n° 18 du 9 janvier 1931, nommant M. Saintol, président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bargone, appelé à d’autres fonctions, est rapporté. M. Allarousse, administrateur de 1’° classe des colonies, détaché de ses fonctions, est nommé provisoirement président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bargone, suspendu de ses fonctions. M. Allarousse prêtera serment conformément à la loi. Ce magistrat percevra l’indemnité prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n°24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat