Décision n° n°26 nominations.
n°26
Texte intégral
sont nommés assesseurs pour l’année 1931, près les tribunaux indigènes de premier degré : Arabes : Cheik Houssein Baouazir et Mokbel Wasgsel, en remplacement de Houssein Ali Nour, démissionnaire, et de Abdel Kader Kaïd.
Métadonnées
Référence
n°26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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