Arrêté n° 35-421-1931 autorisant M° Bernard Cothier à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe.
n° 35-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 17 novembre 1931, créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte francaise des Somalis
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
Texte intégral
— Me Bernard-Cothier, avocat-défenseur près les tribunaux de Djibouti, est autorisé à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe prépa ratoire aux écoles publiques, sous la condition expresse qu’il se conformera à la réglementation qu’élaborera la commission de perfectionnement des écoles et toute réglementation qui sera édictée.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 35-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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