Arrêté n° n°22 nominations
n°22
Texte intégral
M. Saintol, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti, est nommé provisoirement président du tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. Farines, en congé. Avant d’entrer en fonctions, M, Saintol prétera. devant le chef de la colonie, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n°22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat