Décision n° n°23 nominations
n°23
Texte intégral
Mahmoud Ramadan, Indien, est nommé, à titre provisoire, dactylographe auxiliaire au Gouvernement, au salaire menuel de 1.000 francs. Les heures supplémentaires faites en dehors de la permanence lui seront payées 5 francs l’heure. Ja présente décision aura son effet pour compter du 20 janvier 1931.
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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