Arrêté n° 40-421-1931 supprimant la Caisse de menues dépenses au chef-lieu du poste d’Obock.
n° 40-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret dun 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté, en date du 1er février 1931, portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et DikKkil
- Vules difficultés rencontrées dans le fonctionnement de la Caisse de menues dépenses d’Obock
- Le Conseild administ ration entendu dans sa séance du 26 décembre 1931,
Texte intégral
— La Caisse de menues dépenses, instituée au chef-lieu du poste d’Obock par arrêté du 1er février 1931, est supprimée.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partont où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 40-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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