ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°21 nominations
n°21
Texte intégral
l’arrêté n° 336 du 15 mai 1930, nommant président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti M. Lanfranchi (Jean). adjoint des services civils, licencié en droit, est rapporté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n21-nominati
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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