Décision n° n°43 Congés.
n°43
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le Tribunal supérieur d’appel, qui est accompagné de sa femme et ses deux enfants, âgés de 17 et 13 Ans
Métadonnées
Référence
n°43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
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