Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté
Texte intégral
il est attribué à M. Arnaud (Bernard-Lucien-Antoine), adjoint technique de 4° classe du cadre local des travaux publics, un rappel d’ancienneté de 1 an, 11 mois, 18 jours, pour service militaire obligatoire, en application de l’article 7 de la loi du 1° avril 1923, sur le recrutement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat