Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté
Texte intégral
M. Saintol (Georges), juge suppléant près le tribunal de premiére instance de Djibouti, est chargé par intérim des fonctions de président dudit tribunal, en remplacement de M. Bargone, titulaire du poste, appelé à d’autres fonctions
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
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