Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté
Texte intégral
M. Fontanel (Ernest), mécaricien principal avant 2 ans, du 1° » janvier 1929, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à compter du 1° janvier 1931.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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