Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931
n°72
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184; Vu la décision n° 775 ordonnant la réunion de la commission chargée de donner son avis sur la auotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931;
Texte intégral
Art. 1°. — La Commission prévue par la décision susvisée n° 773 est composée ainsi qu’il suit : MM. Allarousse, administrateur de 1” classe des colonies, président Jourdain, représentant du cadre des administrateurs des colonies. Geoffroy, représentant du cadre métropolitain ces P. TT. Collat, représentant du cadre des secrétariats généraux des colonies. Pétrement, représentant du cadre des instituteur. Mattéi, représentant du cadre de l’enregistrement Ackermann, représentant du cadre de la gendarmerie. Robert, représentant du cadre métropolitain des douanes Saintol, représentant de la magistrature. Le Prévost, représentant du cadre du Trésor Dupont, adjoint principal des services civils, représentant du cadre des services Civils. Banabila, représentant du cadre local des P. T.T Elié, représentant du cadre général des travaux publics Pla, représentant du cadre local des travaux publics Auffret, pharmacien lieutenant, représentant du cadre cles officiers hors cadres. Mesdon, sergent, représentant du cadre des sous-officiers hors cadres. M. Parès, président de l’Association des ‘Aganet locaux Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou Sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°72
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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