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/Textes/n° 2005-0772/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

n° 2005-0772/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Éducatif djiboutien ;
  • VULa loi n°143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
  • VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1

L’École Hôtelière d’Arta est transférée sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur et devient un Établissement Public d’Enseignement dénommé Lycée d’Enseignement Professionnel d’Arta spécialisé dans les métiers de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme.

Article 2

En tant que Lycée d’Enseignement Professionnel, dispensant des formations initiales et continues dans le domaine de l’Enseignement Technique et Professionnel, il est placé sous l’autorité du Service de l’Enseignement Technique et Professionnel de la Direction Générale de la Pédagogie.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH