Décision n° n°2 démissions.
n°2
Texte intégral
4 janvier 1931. la démission de l’askari Abhmed Youssouf, mle 19, est acceptée, à compter du 1 janvier 1931 12 janvier 1931, la demande de titularisation de M. Lanfranchi est rejetée. L’intéressé sera rayé des contrôles le 13 janvier 1931, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 26 avril 1928
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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