DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,

n°73

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté local du 3 août 1923, réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie ; Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti;

Texte intégral

Art. 1° ». — Les listes d’’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931 sont lixées ainsi qu’il suit : TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ. Arabes : Abd EI Kader Kaïd, Houssein Ali Nour. Omar Bahamadi, Tabet Saïd Mohamed. Somalis : Cheik Fahié Ouil, Farah Samatar, Hadji Abar Dirane, Hadji Ouaisse Danak:il : Afkada Moutna., Omar Mohamed Israélites : Machmour Chamario. Saïd java. TRIBUNAL DU DEUXIÈME DEGRÉ. Arabes : Cheik Omar Abdallah Saïdi. Hassen Dorani, Nadji Mohamed, Salem Abdallah Moutti. Somalis : Gueddi Robl:h, Guireh Farah, Hadji Houssein Nour, Omar Bade. Danakil : Chehem PBourhane, Mohamed Daleïtah Israelites : Hayoum Cholem, Youssouf Mecha TRIBUNAL D’HOMOLOGATION. Arabes : Ali Coubèche Mohamed, Faki Assade Mohamed. Somalis : Cheik Houssein Mohamed Elersi Abdallah Israélites : Isaac Kohen, Mouri Hayoum sadd. Danakil : Houmad Mohamed, Ibrahim Abdul Kader Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera

chapon-baissac

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