Décision n° n°41 Congés
n°41
Texte intégral
un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed Hassan, du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, pour compter du 1° » janvier 1931.
Métadonnées
Référence
n°41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat