Arrêté n° n°7 Indemnités
n°7
Texte intégral
Il est alloué à M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics, en conformité de l’arrêté n° 544 du 27 août 1930, une indemnité forfaitaire mensuelle de 350 francs, pour usage, pour les besoins du service, de sa voiture automobile, pour compter du 26 décembre 1930.
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1930
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat