Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.
n° 11-409-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et grrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienhent exécutoires : Vu le décret du 3 décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du décembre 1930, susvisé, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis. Art.2. Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHaron-Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 11-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHaron-Baissac,
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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