Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.
n° 19-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules frais occasionnés à M. Dreyfus, géologue, par l’impression d’une carte géologique de la Côte française des Somalis
- Vules prévisions budgétaires,
Texte intégral
— Il est alloué, sur lés fonds du budget local de l’exercice 1031,
chapitre 13 « Dépenses diverses ». article 2 « Subventions », une subvention de cinq mille francs à M. Dreyfus, géologue, pour le dédommager des frais qui lui ont été occasionnés par l’impression d’une carte géologique de la Côte française des Somalis.
— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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