Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.
n° 20-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 ju in 1884
- Vul’article 149 au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté an 22 décembre 1910, portant création d’une Caisse de menues dépenses à Djibouti
- Vul’arrêté du 3 février 1931, fixant l’encaisse du régisseur comptable de ladite Caisse
- Vules besoins du service,
Texte intégral
— L’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti est portée de 4.060 à 30,000 francs, pour compter du 1 décembre 1931.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat