Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.
n° 17-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique an 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes
- Vul’arrêté n° 83, du 28 janvier 1931, modifiant l’arrêté du 27 août 1930 et fixant de nouvelles taxes sur les véhicules
- Surla proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, et bédanis comprenant dix articles et s’élevant à la somme de mille cent quarante-sept francs quarante-sept centimes.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 17-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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