Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.

n° 18-421-1931

Visas

Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 68, instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis
Vul’arrêté n° 90, fixant la quantum des lécimes additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931
Vules décisions n°° 417, 418, 534 et 535, désignant les membres de la Commission d’homologation des valeurs locatives

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire de l’impôt personnel, le l’impôt locatif mobilier. de la taxe sur a voirie et de la taxe sur les chiens, comprenant six articles et s’élevant à quatre mille cinq cent quarante-quatre francs soixante-cinq centimes, se décomposant ainsi : Taxe personnelle : quatre cents francs; Impôt locatif : mille sept cent soixante-deux francs quatre-vingt-quinze centimes ; Taxe sur la voirie : deux mille trois cent quatre-vingt-un francs soixante-dix centimes ; Taxe sur les chiens : néant.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-421-1931-