DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-409-1930 Affectation
n° 54-409-1930
Texte intégral
le garde Farah Chiré, employé comme boy au gouvernement, est remis à la disposition de l’administrateur commandant la garde indigène, pour compter du 1er janvier 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-409-193
Métadonnées
Référence
n° 54-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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