ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931
Texte intégral
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué, pour l’année 1931, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-52-421-1931-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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