Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

Art. 1er. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre Son avis Sur la quotité de l’indemnité de zone, se réunira sur la convocation de son président le 27 décembre 1950. Elle fera parvenir sans délai, au chef de la colonie, Son avis sur la quotité de l’indemnité de zone qu’il conviendrait d’allouer aux fonctionnaires en service dans la colonie pendant l’année 1931. Art. 2, — M. l’administrateur des colonies Allarousse est nommé président de la commission prévue à l’article 1er de la présente décision. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.