Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion
n° 73-409-1930
Texte intégral
le nommé Coubarellis (Théodore), sujet grec, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et devra quitter dans un délai expirant le 31 décembre 1930, le territoire de la colonie qui lui reste interdit, ainsi que celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 73-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat