Décision n° 71-409-1930 Disponibilités
n° 71-409-1930
Texte intégral
M. Lucciardi (Lucien-Gabriel), adjoint des services civils avant dix-huit mois, est placé dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter dun 27 décembre 1930,
Métadonnées
Référence
n° 71-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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