Décision n° 64-409-1930 Solde

n° 64-409-1930

Texte intégral

une retenue de quinze jours de solde est faite au nommé Ali Roblé, patron de la « Pinasse », pour mauvais entretien de la vedette et refus de participer à l’entretien.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-64-409-193

Métadonnées

Référence

n° 64-409-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 décembre 1930

Numéro JO

n° 409 du 31/12/1930

Date du numéro

31 décembre 1930

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 409 du 31/12/1930

31 décembre 1930

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