Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.
n° 13-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique à du 18 septembre I844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 186, en date du 2 avril 1928, fixant la composition de la Commission d’études de la défense nationale
- Vul’arrêté du 7 mai 1931, relative à l’organisation des bureaux de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— L’article 2 de l’arrêté n° 186, du 2 avril 1931, est modifié ainsi qu’il suit (alinéa 1er) : Au lieu de : « Chef du bureau politique », lire : « Chef du 1er bureau ».
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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