Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS
n° 50-409-1930
Texte intégral
le tableau de reclassement du personnel européen des cadres locaux annexé à l’arrêté local du 18 mai 1928 est modifié comme suit en ce qui concerne M. Barrès (Georges-Benoît), commis principal du cadre local des douanes : 1er août 1926 : commis après 18 mois avec 13 mois d’ancienneté: 1er janvier 1928 : commis principal avant 18 mois. La décision n° 411, du 23 juin 1930, portant nomination de M. Barrès au grade de commis principal avant 18 mois du éadre local des douanes, pour compter du 1er juillet 1930, est et demeure rapportée. M. Barrès passe, pour compter du 1er juillet 1929, à l’échelon de commis principal après 18 mois du cadre local des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 50-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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