DécisionGénéralecolonial
Décision n° 70-409-1930 Congés
n° 70-409-1930
Texte intégral
un congé de fin de contrat de six mois à passer à Madagascar est accordé à M. Ramanantsoa (Raymond), écrivain-dactylographe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-70-409-193
Métadonnées
Référence
n° 70-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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