ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour
n° 74-409-1930
Texte intégral
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 3 juillet 1931, dute de sa libération, au nommé Djama Ismaël.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-74-409-1930-
Métadonnées
Référence
n° 74-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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