DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-409-1930 Licenciements
n° 58-409-1930
Texte intégral
Mohamed Saleh, chauffeur de la vedette Pinasse » du port, est licencié de son emploi, pour incapacité et indiscipline, pour compter du 1er décembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-409-193
Métadonnées
Référence
n° 58-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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