Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,
n° 01-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légiou honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue à la ëgluniç par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai 1931 relatif à l’émigration et au recru- tement des indigènes de la Côte francaise des Somalis.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 01-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHapon-Baissac.
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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