DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-409-1930 Permissions
n° 68-409-1930
Texte intégral
une permission de dix jours, à compter du 17 décembre 1930, est accordée à M. Tbert, adjudant-chef de la section des infirmiers coloniaux, pour en jouir en Abyssinie,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-409-193
Métadonnées
Référence
n° 68-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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