Décision n° 61-409-1930 Indemnités
n° 61-409-1930
Texte intégral
le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service dans les bureaux du secrétariat général, est porté de 375 à 3500 francs, pour compter du 1er janvier 1931. La décision n° 448, du 16 juillet 1930, accordant à cet agent une indemnité mensuelle de 1235 francs, est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 61-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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