Décision n° 44 -409-1930 Nominations.
n° 44 -409-1930
Texte intégral
M. Chollet (Roland), est nommé ouvrier d’art auxiliaire au service des travaux publics, à la solde mensuelle de trois mille francs (3.000), exclusive de tons autres avantages. À compter de sa prise de service,
Métadonnées
Référence
n° 44 -409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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