Arrêté n° 62-409-1930 Secours
n° 62-409-1930
Texte intégral
le secours annuel de 240 francs alloué à l’ex-sergent de la police Liban Ismaël, par l’arrêté du 17 janvier 1929, est transféré, pour compter du 22 novembre 1929, lendemain du décès du de cujus, au nom de ses héritiers.
Métadonnées
Référence
n° 62-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat