Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
n° 24-409-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur lerégime financier des colonies : Vu l’arrêté local du 6 septembre 1924: Sur la proposition du commandant de cercle, chef du bureau des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 décembre 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cyeles de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de deux mille quatre cent soixante francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
ChaPon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 24-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
ChaPon-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat