Décision n° 66-409-1930 Permissions
n° 66-409-1930
Texte intégral
une permission de soixante jours, les trente premiers jours donnant seuls droit à la solde et à la demi-solde dans les conditions prévues par l’article 2 de l’arrêté n° 89, du 10 février 1930, est accordée à Ghaleb Kahim, nacouda du boutre Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 66-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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