ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 56-409-1930 Démissions
n° 56-409-1930
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par M. Rognon (Robert), adjoint des services civils en disponibilité, est acceptée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-56-409-1930-
Métadonnées
Référence
n° 56-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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