Décision n° 67-409-1930 Permissions
n° 67-409-1930
Texte intégral
une permission de trente jours donnant droit à la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et à la demi-solde pour les quinze derniers jours, est accordée à Djama Ahmed, matelot du boutre « Saint-Elme ».
Métadonnées
Référence
n° 67-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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