Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

n° 24-420-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté ministériel (colonies) du 29 juillet 1916, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France des restes mortels des personnes décédées anx colonies: Vu la dépêche ministérielle (colonies) n° 7673 2/1, du. 19 octobre 1930, autorisant l’exhumation et la translation en France du corps du matelot Belin, décédé à Djibouti, le décembre 1930 : Vu le télégramme du Ministre de la marine n° 06926, de novembre 1931, prescrivant le rapatriement du corps du matelot Belin par le, croiseur Dugay-Trovin
Vul’avis favorable émis par le chef du Service de santé,

Texte intégral

Art, 1er — L’exhumation des restes mortels du matelot Belin (André), décédé à Djibouti le G décembre 1930, est autorisce. Le corps devant séjourner en terre un an au moins, il ne sera procédé aux opérations d’exhumation que le 6 décembre 1931, jour d’expiration du délai prescrit par l’arrété du 29 juillet 1916 susvisé.

Art. 2

La translation en France des restes mortels sera effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté mentionné à l’article 1°, Le rapatriement du corps du matelot Belin sera assuré par le croiseur Lugay-Trouin, en conformité des instruetions du télégramme n° 06926, de novembre 1931, du Ministre de la marine.

Art. 5

Les dépenses nécessitées par les opérations d’exhumation et le ranatrie ment du corps du matelot Belin seront imprtées an budget de la marine. Art, 4 — L’exhumation sera effectuée présence du médecin, des fonctionnaires et un commissaire de police, qui signeront le procès-verbal des opérations,

Art. 5

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera, et insérée au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-24-420-193